Assistance et conseil juridique
Contenu : Fonctionnement & champs d'intervention
Au sein de CINOV, un service est dédié au conseil juridique et accompagne au quotidien les entreprises dans leur activité.
Notre objectif est d’apporter une réponse adaptée à notre secteur à chacune de vos questions juridiques, sous 48 heures maximum.
Nous rédigeons ou vous assistons également dans tous les actes juridiques et les démarches administratives de votre société, puis nous assurons un suivi avec vous de vos dossiers au quotidien dans vos relations avec les différents acteurs d’un marché (maître d'ouvrage public et privé, sous-traitant, cotraitant, etc…).
Nous vous informons chaque mois sur les actualités légales.
Nos domaines d'intervention :
- Droit Social
- Droit du travail individuel et collectif
- Droit de la sécurité sociale
- Convention collective BETIC
- Droit des affaires
- Droit des sociétés
- Droit Commercial
- Droit fiscal
- Droit de la concurrence
- Droit public et droit des marchés publics
Nous pouvons également vous assister en cas de difficultés économiques (problèmes de trésorerie, baisse de carnet de commande) en vous trouvant des solutions.
Droit social
La Direction des affaires sociales et formation traite l’ensemble de vos questions liées aux relations individuelles et collectives du droit du travail dans un délai de 48 heures.
- Relations collectives de travail
- Assistance à la mise en place de votre CSE (retrouvez notre guide ici)
- Conseil et assistance dans la négociation et la conclusion de vos accords d’entreprise
- Conseil dans la gestion de votre CSE
- Relations individuelles de travail
- Rédaction de tous les actes juridiques (contrat de travail, disciplinaire etc.)
- Conseil juridique adapté à votre convention collective BETIC (mission, période d’essai, indemnité etc.)
- Conseil et assistance en matière de paie
- Litiges avec vos salariés
- Gestion des problématiques juridiques liées à l’inaptitude physique du salarié
- Droit de la sécurité sociale
- Conseil et assistance dans le cadre des procédures AT/MP
- Conseil et assistance dans le cadre des redressements URSSAF.
Nous organisons certaines de nos réunions à distance afin de contribuer au développement durable et limiter les déplacements de nos administrateurs.
Corinne Pichoud - Présidente de CINOV Rhône-Alpes
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